Droit de rétractation – Michael Schladt WARCO Bodenbeläge

Droit de rétractation

Les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si la commande est livrée en plusieurs envois ou en plusieurs pièces, le délai commence à courir à compter du jour où vous ou le tiers désigné prenez physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Cette déclaration est à adresser à :

Michael Schladt WARCO Bodenbeläge
Andergasse 17
67433 Neustadt an der Weinstraße
Téléphone : +33 06 75 18 15 94, Fax : +49 06 32 19 15 29 99
E-mail : info@warco.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix éventuel d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Les frais de retour de marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis s’élèvent – selon la région – à environ 100 € par palette (en Allemagne). Les frais de retour sont en général environ 20 % plus élevés que les frais d’expédition initiaux.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Formulaire de rétractation

Notez s’il vous plaît que le modèle ci-dessous peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire.

(Si vous désirez révoquer le contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner.)

(*) Rayer les mentions inutiles.

Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)